RIFSEEP

 

Le RIFSEEP*, c’est quoi?
*REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL…

 

Sous cet acronyme se cache le nouveau dispositif indemnitaire de référence qui va, d’ici fin 2016 pour la fonction publique territoriale, remplacer la plupart des primes et indemnités existantes, sans perte de rémunération pour les agents concernés.

 

Ce nouveau régime indemnitaire tend à « à valoriser principalement l'exercice des fonctions via la création d'une indemnité principale, versée mensuellement. Celle-ci est exclusive, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature et repose, d'une part, sur une formalisation précise de critères professionnels, d'autre part, sur la prise en compte de l'expérience professionnelle.

 

A cela s'ajoute un complément indemnitaire annuel versé en fonction de l'engagement professionnel et de la manière de servir ».

 

Ce régime est ainsi constitué :

 

  • D'une part, d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise ; l’IFSE,
  • D'autre part, d'un complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir ; le CIA.

 

Pour en savoir plus, téléchargez :

 

 Nouveau  

 

- Circulaire de la DGCL et DGFIP sur les modalité de mise en oeuvre du RIFSEEP

- FAQ sur la mise en oeuvre du RIFSEEP dans la fonction publique territoriale mis en ligne par la DGCL (http://www.collectivites-locales.gouv.fr)

- Calendrier sur la mise en oeuvre du RIFSEEP dans la fonction publique territoriale mis en ligne par la DGCL (http://www.collectivites-locales.gouv.fr)

- Le diaporama de notre réunion du 02 mars à Vidauban format powerpoint,

- Le diaporama de notre réunion du 02 mars à Vidauban format pdf,

- La FAQ du RIFSEEP,

- Un imprimé de saisine du Comité Technique du CDG 83,

- Un modèle de délibération,

- Un modèle d’arrêté individuel de versement de l’IFSE,

- Un modèle d’arrêté individuel de versement du CIA,

- Modification du calendrier d'application du RIFSEEP "Consultez-ici"

 

 

 

Des questions ?                               Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Mettre en place ou actualiser un régime indemnitaire fondé sur la fonction et la valeur professionnelle

http://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/Guide_RI_2016_web.pdf

 

 

 

 

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