Dossiers de saisines

 

Avis rendus obligatoires du CT

 

    • Organisation des services

- Saisine suppression d'emploi sans suite

- Saisine suppression / création de poste suite à modification du temps de travail de l'emploi

PJ : Lettre de l'agent dans le cas d'une modification du temps de travail de l'emploi

- Saisine suppression / création de poste suite à avancement de grade ou nomination dans un cadre d'emploi

- Saisine délégation de service public

PJ : Projet de délégation

- Dotation de service commun

- Mise a disposition de service d'un Etablissement public vers une des communes membres

- Saisine Transfert de compétence

- Saisine Transfert de service

- Saisine organisation de service

- Saisine réorganisation de service

- Saisine indemnité de départ volontaire pour restructuration de service

 

    • Les conditions générales de fonctionnement

- Saisine modifications apportées aux protocoles ARTT

PJ : Protocole ARTT en vigueur

- Saisine mise en place du temps partiel

- Saisine recours des astreintes et permanences

- Saisine instauration du compte épargne temps

- Saisine modification des cycles de travail

PJ : Toutes pièces utiles à l'instruction et à la compréhension du dossier (ex : planning)

- Saisine contrat d'apprentissage

PJ : Courrier du Maître d'apprentissage

        Copie des diplômes du Maître d'apprentissage

- Saisine instauration de la journée de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

- Saisine règlement intérieur de la collectivité

PJ : Joindre le règlement intérieur

- Saisine plan de formation

- Saisine règlement de formation

PJ : Projet de règlement de formation

- Saisine régime indemnitaire

- Mise en place du RIFSEEP

- Saisine Indemnité de mobilité

- Saisine ratios promus / promouvables (avancement de grade à l'échelon spécial et de classe exceptionnelle)

- Saisine entretien professionnel selon les critères du CDG 83

- Saisine entretien professionnel selon des critères libres

- Saisine entretien professionnel : modification des critères

- Saisine instauration de la participation employeur à la protection sociale complémentaire de leurs agents

- Saisine indemnité de départ volontaire pour départ définitif

- Saisine résorption de l'emploi précaire

 

    • Les sujets d'ordre général intéressant l'hygiène, la Sécurité et les conditions de travail

- Saisine présentation du document unique des risques professionnels

PJ : Document unique

- Saisine nomination assistant de prévention

- Saisine nomination conseiller de prévention

PJ :  Lettre de cadrage Assistant de prévention ou Conseiller de prévention

Lettre de l'agent

Description du poste occupé

 - Saisine d'adhésion à un service Médecine Préventive

 

Recherche

Informations

Concours Assistant Socio-Educatif spécialités Educateur spécialisé et Conseiller en Economie Sociale et Familiale Nouveau

Résultats d’admissibilité

 

Examen Professionnel d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème Classe  

Résultats

 

Examen professionnel d’Agent de Maîtrise Session 2017 - Par promotion interne 

Résultats

 

Examen professionnel de Technicien Territorial Principal 2ème Classe Session 2017 - Par avancement de grade 

Résultats

 

Examen professionnel de Technicien Territorial Principal 2ème Classe Session 2017 - Par promotion interne 

Résultats

 

Chef de Service de Police Municipale par voie de Promotion Interne

Procès-Verbal de la réunion du 7 septembre 2017

Courrier à l’attention des candidats

Fiche organisation

 

Barème de traitement du supplément familial et heures supplémentaires 2017

Consultez le tableau au 1er janvier 2017 "Tableau-ici"

 

La paie en chiffre 2017

Les nouveaux taux de la paie 2017 "Consultez-ici"