Les références juridiques

 

Loi d’orientation du 30/06/1975 En faveur des personnes handicapées "Consultez-ici"

 

Loi n° 87-517 du 10/07/1987 Codifiée aux articles L. 323 -1 à L. 323-8-8 du code du Travail "Consultez-ici"

 

Décret n°96-1087 du 10/12/1996 Relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l’application de l’article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. "Consultez-ici"

 

Loi n°2005-102 du 11/02/2005 Relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Crée l’obligation d’emploi. "Consultez-ici"

 

Décret n° 2006-135 du 09/02/2006 Relative à la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés et modifiant le code du travail. "Consultez-ici"

 

Décret n° 2006-136 du 09/02/2006 Relative aux modalités de calcul de la contribution annuelle au fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés. "Consultez-ici"

 

Décret n°2006-501 du 03/05/2006 Relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. "Consultez-ici"

 

Arrêté du 02/06/2006 Relatif à la déclaration annuelle au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. "Consultez-ici"

 

Circulaire PM n°5265-SG du 23/11/2007 Relative à l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique. "Consultez-ici"

 

Loi de finance de 2009 n°2008-1425 art 187 II Supprime la limite d’âge pour les contrats d’apprentissage en faveur des personnes en situation de handicap. "Consultez-ici"

 

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Adjoint Technique Territorial Principal 2ème Classe Session 2017 Nouveau

 Liste des candidats retenus pour l’épreuve pratique « cliquez ici »

 

Chef de Service de Police Municipale par voie de Promotion Interne Nouveau

Procès-Verbal de la réunion du 7 septembre 2017

Courrier à l’attention des candidats

Fiche organisation

 

A l’attention des candidats présentant l’épreuve d’entretien de l’examen professionnel d’agent de maîtrise territorial Session 2017.

RAPPEL : Les candidats seront entendus par le jury dans la période du

lundi 18 septembre au vendredi 29 septembre 2017.

Les convocations seront envoyées dans

la semaine du 28 août au 1er septembre 2017.

Compte tenu du nombre important de candidats et des difficultés matérielles d’organisation, aucun changement de date ne sera accordé.

 

Concours d'adjoint d'animation de 1ère classe 2017

- Concours Interne

- Concours Externe

Mise à jour le 07/07/2017

 

Barème de traitement du supplément familial et heures supplémentaires 2017

Consultez le tableau au 1er janvier 2017 "Tableau-ici"

 

La paie en chiffre 2017

Les nouveaux taux de la paie 2017 "Consultez-ici"