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Elle est régie par le décret n°2007-173 du 7 février 2007 pour ce qui concerne sa nature juridique, son financement, et son fonctionnement institutionnel.

La Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales fonctionne selon le principe de la répartition.

Fixés par le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003, les droits de ses affiliés, actifs et retraités, s'apparentent étroitement à ceux des fonctionnaires de l'Etat.

La CNRACL est le seul régime spécial de sécurité sociale dont le conseil d'administration comporte en son sein des représentants des employeurs et des salariés élus tous les six ans, dans les 9 mois suivant les élections municipales.

Source : site de la CNRACL, www.cnracl.fr

 

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Concours Assistant Socio-Educatif spécialités Educateur spécialisé et Conseiller en Economie Sociale et Familiale Nouveau

Résultats d’admissibilité

 

Examen Professionnel d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème Classe  

Résultats

 

Examen professionnel d’Agent de Maîtrise Session 2017 - Par promotion interne 

Résultats

 

Examen professionnel de Technicien Territorial Principal 2ème Classe Session 2017 - Par avancement de grade 

Résultats

 

Examen professionnel de Technicien Territorial Principal 2ème Classe Session 2017 - Par promotion interne 

Résultats

 

Chef de Service de Police Municipale par voie de Promotion Interne

Procès-Verbal de la réunion du 7 septembre 2017

Courrier à l’attention des candidats

Fiche organisation

 

Barème de traitement du supplément familial et heures supplémentaires 2017

Consultez le tableau au 1er janvier 2017 "Tableau-ici"

 

La paie en chiffre 2017

Les nouveaux taux de la paie 2017 "Consultez-ici"