Accueil assurance statutaire

 

 

Attribution du contrat groupe assurance statutaire :

Après une procédure d’appel d’offre ouvert européen, le contrat groupe d’assurance ouvert aux Collectivités Territoriales et aux Etablissement Publics qui souhaitent s'assurer contre les risques statutaires a été attribué.

Pour les collectivités de 49 et de moins de 49 agents, c’est la stabilité. En effet, comme en 2015, c’est le courtier SOFAXIS et l’assureur  ALLIANZ VIE qui ont été retenus pour 4 ans dans les mêmes conditions de garantie que précédemment.

Durée du contrat : quatre ans à compter du 1er juillet 2016

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis.

 Pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

 

La formule de franchise et le taux de cotisation retenus sont :

 

Tous risques sans franchise sauf franchise 10 jours fermes par arrêt en Maladie ordinaire : 6,94 %

 

assurance statutaire 1

 

 SI CETTE GARANTIE EST RETENUE : Les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et les agents non titulaires de droit public (Affiliés à l’IRCANTEC):

 

La formule de franchise et le taux de cotisation retenus sont :

 assurance statutaire 2

 

A NOTER :

Toutes les collectivités de 49 et de moins de 49 agents désireuses de rejoindre notre contrat groupe ou de continuer à y participer doivent obligatoirement prendre une délibération selon le modèle joint.

MODELE DE DELIBERATION Collectivités DE 49 et – DE 49 AGENTS CNRACL 2016

Pour les collectivités déjà adhérentes, il est nécessaire de prendre cette délibération au plus tôt et avant le 30 juin 2016 afin d’éviter toute rupture de continuité d’assurance.

Pour tout renseignements : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour les collectivités de 50 et pus de 50 agents ayant participé à notre procédure, un courrier individuel a été adressé par le CDG 83.

 

 

Contrat groupe CDG83

Le CDG 83 relance son contrat groupe.

En effet, le contrat groupe actuel verra son terme échoir par anticipation au 30 juin 2016.

  1. Toutes les collectivités adhérentes à l’actuel contrat groupe doivent délibérer pour nous redonner mandat avant le 7 décembre 2015.

Vous pouvez télécharger un modèle de délibération ici

  1. Pour les collectivités de + de 50 agents déjà adhérentes à l’actuel contrat groupe, en plus de la délibération il conviendra de nous retourner, avant le 7 décembre 2015, la fiche informative de choix de couverture qui vous a été transmise par courrier.

Si vous désirez la recevoir par mail merci de nous le faire savoir à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

2015 / 2018 Un nouveau contrat groupe ...

 

Information contrat groupe d'Assurance Statutaire 2015/2018

La procédure de relance de notre contrat groupe relatif à un contrat d'assurance garantissant les collectivités demandeuses contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L. 416-4 du code des communes et 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Art. 26) , ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents non titulaires, s’achève en cette fin d’année 2014. C’est le courtier SOFCAP groupe SOFAXIS et l’assureur  ALLIANZ VIE qui ont été retenus.

 

1. Pour les collectivités de – de 50 agents, il s’agit d’un marché à bon de commande où chaque collectivité varoise peut y adhérer. Cette remise en concurrence a permis au CDG d’obtenir des conditions favorables de couverture :

GARANTIES COUVERTES

TAUX

Décès

+

Accidents du Travail/Maladies Professionnelles

+

Congé Longue Maladie/Congé Longue Durée 

+

Maladie Ordinaire (franchise de 10 jours par arrêt)

+

Maternité / Paternité

6.94 %

 

Les collectivités adhérentes à notre précédent contrat recevront un courrier individualisé accompagné d’un bon de commande.

Pour les collectivités désireuses de nous rejoindre entre le 1 er janvier 2015 et le 31 décembre 2018, un courrier à notre Président suffit ; nous leur éditerons un bon de commande.

Pour tout renseignement contactez Carole LICARI au 04.94.000.928 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

2.Pour les collectivités de + de 49 agents, les 34 collectivités qui nous ont donné mandat en 2014 recevront leur offre personnalisée courant semaine 52 ainsi qu’une information de la SOFCAP attributaire de ce marché.

 

 

2013 et 2014, années de transition pour notre contrat groupe

 

Le contrat groupe du CDG 83 a connu une année de turbulence.

En effet, au cours de l’année 2013 notre assureur Pro-BTP a signifié son intention de résilier notre contrat groupe au 31/12/2013.

Cet état de fait a suscité une vive réaction du CDG 83 et après d’intenses négociations impliquant notre cabinet d’avocats conseils Abecassis, une solution de compromis a été trouvée.

Cette solution a eu pour effet  de modifier le contrat qui garantit les obligations statutaires pour les collectivités adhérentes au contrat groupe, s’agissant du montant et du taux de cotisation d’assurance et du délai de franchise.

Elle prévoit ainsi :

- une majoration du taux de cotisation de 6,65 % à 7.85 % de la base de l’assurance pour l’ensemble des collectivités adhérentes dont l’effectif est inférieur à 30 agents affiliés à la CNRACL, pour la dernière année, soit celle 2014 ;

- une majoration du taux de cotisation de 7,04 % à 8.31 % de la base de l’assurance pour l’ensemble des collectivités adhérentes dont l’effectif est compris entre 30 et 49 agents affiliés à la CNRACL, pour la dernière année, soit celle 2014 ;

Ainsi que pour l’ensemble des collectivités adhérentes dont l’effectif est inférieur à  49 agents affiliés à la CNRACL :

- une Franchise en maladie ordinaire de 10 jours par arrêt, au lieu de 10 jours fermes par arrêt.

- une Franchise en longue maladie et maladie de longue durée de 90 jours par arrêt, au lieu de "sans franchise".

- une Franchise en accident ou maladie imputable au service ou maladies professionnelles de 10 jours par arrêt, au lieu de "sans franchise".

Cette modification a eu pour effet la signature d’un avenant après avis de la CAO du CDG 83 et délibération de son conseil d’administration.

Le contrat ayant été ainsi pérennisé jusqu’au 31/12/2014, le CDG 83 entame à présent une phase de consultation en vue de conclure un nouveau contrat groupe.

 

2014 et 2015, vers un nouveau contrat

 

Un point sur les actions en cours…

 

ETAPE n°1 : Lancement d’une enquête de satisfaction auprès de nos collectivités adhérentes. (Fait)

 

ETAPE n°2 : Envoi à nos 131 collectivités adhérentes d’un courrier d’information et de demande de diverses pièces (En cours) :

- un état financier

- un modèle de délibération

- pour les collectivités de plus de 50 agents une fiche informative sur la couverture demandée.

Consultez les lettres transmises à nos collectivités :

 

ETAPE n°3 : Courriers à toutes les collectivités de plus de 50 agents affiliées au CDG 83 non adhérentes avec une demande d’état de leur sinistralité (En cours)

Une lettre circulaire a été envoyée par voie postale à ces collectivités. Cette lettre s’adresse aux collectivités de plus de 50 agents qui, si elles n’adhèrent pas dès la 1ere année du contrat ne pourront pas le rejoindre.

Ces collectivités n’étant pas gérées actuellement par notre contrat groupe, un certain nombre d’informations et de documents à nous retourner nous sont nécessaires avant le 27 mai 2014 :

 

-              1 modèle de délibération,

-              1 état de sinistralité,

-              1 fiche informative,

-              1 tableau récapitulatif masse salariale 2013

 

Non joint : Tableau Excel de recueil de données (Ce tableau sera envoyé par mail aux collectivités intéressées)

 

Notre Contrat en cours pour 2014

...

 

INFORMATION :

Septembre 2012

La loi portant réforme des retraites (n° 2010-1330 du 09/11/2010) fixe notamment le relèvement de l’âge d’ouverture des droits à une pension de retraite de 60 à 62 ans. Celui-ci entraîne obligatoirement l’allongement de la durée de couverture des tous les agents, y compris ceux qui sont actuellement en situation d’arrêt de travail.

De ce fait, le législateur a souhaité cadrer les obligations des souscripteurs et des assureurs en obligeant ces derniers à constituer des provisions supplémentaires afin de protéger les bénéficiaires des contrats (loi n° 89-1000-9 du 31/12/1989).

L’impact de l’allongement de la durée des indemnisations des arrêts de travail nécessite un complément de cotisation à compter du 1er janvier 2013.

 

Au terme des négociations menées conjointement avec notre partenaire SOFCAP auprès de la compagnie d’assurance et validés par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Var lors de sa séance du 25 juin 2012,  les aménagements suivants ont d’ores et déjà été conclus :

- Demande de financement différée sur 2013 et 2014,

- Maintien des conditions tarifaires en 2011 et 2012,

- Mise en place rétroactive au 1er janvier 2011 de nouvelles conditions contractuelles intégrant le nouvel âge de départ à la retraite,

- Prise en charge, par l’assureur, à hauteur 60 % du surcoût financier des provisions engendrées et de l’impact financier sur la nouvelle survenance.

 

Le coût restant à la charge des collectivités assurées (40 %) se traduit par une augmentation des taux de cotisations des contrats CNRACL et IRCANTEC.

L’ensemble de ces mesures permet de prendre en charge les conséquences de l’allongement de la durée du travail sur les contrats statutaires et d’assurer la couverture la plus complète jusqu’au terme des obligations statutaires des collectivités

 

   Le Centre de Gestion du Var gère, depuis 1990, un contrat d'assurance groupe ouvert aux Collectivités Territoriales et aux Etablissement Publics qui souhaitent s'assurer contre les risques statutaires : accidents du travail, décès, maladies, maternités invalidités etc ...

  Au début de l'année 2010, le CDG 83 à relancé une consultation relative à son contrat groupe d'assurance statutaire.

 

Image contrat groupe

Campagne d'adhésion 2010 (Source CDG 83)

 

  Une réunion thématique sur le contrat groupe d'assurance statutaire du CDG 83 s'est déroulée à la Communauté de Commune "Coeur du Var" le 12 avril 2010 en présence de Maître ABECASSIS avocat à la Cour. Vous pouvez toujours télécharger le compte rendu de la réunion, ainsi que le support juridique de cette rencontre.

 

Une mission importante pour les collectivités affiliées au CDG 83

 

   En effet, les collectivités assument la charge financière de la protection sociale des agents, notamment en cas d'accident du travail, de maladie ou encore de congé maternité : elles continuent de verser les salaires des agents en incapacité physique.

   Elles ont toutefois la possibilité de contracter une assurance statutaire auprès d'un organisme privé afin de se protéger contre les risques financiers inhérents à cette protection sociale, tout en bénéficiant d'avantages en terme de coût et de délai de remboursement, soit individuellement, soit par l'intermédiaire du contrat groupe du CDG 83.

   Le CDG 83 à donc procédé à ce renouvellement et la première étape consiste, pour toutes les collectivités adhérentes ou non-adhérentes, à mandater le centre de gestion pour qu'il consulte les assureurs pour :              

- les taux, - les conditions générales du contrat groupe, qui seront appliquées à compter du 1er janvier 2011.

 

   Aussi, vous trouverez divers documents dont le modèle de délibération à nous retourner avant le 19 mai 2010 (Documents qui vous ont été envoyés par voie postale en février 2010)

 

   Pour information, il est envisagé la passation d'un marché fractionné à bons de commandes dans le respect de l'article 77 du Code des Marchés Publics, par le biais d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert européen. La présentation du futur marché s'effectuera notamment selon une décomposition des collectivités par nombres d'agents affiliés à la CNRACL concernés de la manière suivante :

 

- collectivités jusqu'à 29 agents - collectivités de 30 à 49 agents - collectivités de plus de 50 agents

 

  Ces marchés ont pris effet au 1er janvier 2011 pour une durée de 4 ans.

 

  Il est notable que malgré une baisse de la concurrence, seulement deux candidatures à notre Marché, et la tendance haussière que cela génère, les tarifs proposés dans le contrat groupe restent constants pour 2011 avec de nouveaux avantages (La franchise en maladie ordinaire passe de 15 à 10 jours, prise en charge des contre-visites médicales…).

 

Qui gère ce contrat groupe ?

 

La compagnie d’assurances est PRO BTP ERP et le courtier gestionnaire du contrat groupe SOFCAP, certifié ISO 9001.

Ainsi le Centre de Gestion a permis, à ce jour, à 25 collectivités de plus de 50 agents de souscrire, par son entremise, des contrats d’assurance statutaire à taux préférentiels.

Pour les collectivités de moins de 50 agents le marché à « Bons de commande » a permis, à ce jour, à 106 collectivités d’adhérer au contrat groupe.

Pour toute demande d’adhésion ou de renseignements merci de nous contacter par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Les collectivité de plus de 50 agents

 

  Les collectivités de plus de 50 agents ont un contrat individuel dont la mise en concurrence collective a été assurée par le CDG 83 : 25 collectivités seront  donc gérées par la société SOFCAP et auront comme compagnie d’assurances PRO BTP ERP. Pour les collectivités de plus de 50 agents il n’y a pas d’adhésion possible en cours de marché.

 

Recherche

Informations

Concours Assistant Socio-Educatif spécialités Educateur spécialisé et Conseiller en Economie Sociale et Familiale Nouveau

Résultats d’admissibilité

 

Examen Professionnel d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème Classe  

Résultats

 

Examen professionnel d’Agent de Maîtrise Session 2017 - Par promotion interne 

Résultats

 

Examen professionnel de Technicien Territorial Principal 2ème Classe Session 2017 - Par avancement de grade 

Résultats

 

Examen professionnel de Technicien Territorial Principal 2ème Classe Session 2017 - Par promotion interne 

Résultats

 

Chef de Service de Police Municipale par voie de Promotion Interne

Procès-Verbal de la réunion du 7 septembre 2017

Courrier à l’attention des candidats

Fiche organisation

 

Barème de traitement du supplément familial et heures supplémentaires 2017

Consultez le tableau au 1er janvier 2017 "Tableau-ici"

 

La paie en chiffre 2017

Les nouveaux taux de la paie 2017 "Consultez-ici"